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Editeur du site et responsable de la publication :

 

Le directeur de la publication du site www.noblat.fr est M. Pierre MOULINJEUNE, en sa qualité de gérant de la SARL NOBLAT, dont le siège social est situé : 10 rue Jean Mermoz   – 87220 FEYTIAT

Tél : (+33)5 55 06 10 79 - Fax : (+33)5 55 03 59 90 – Siret : 338 648 470 RCS LIMOGES

Mail : pierre.moulinjeune(at)orange.fr

 

Créateur et Hébergeur du Site :

 

AGENCE CWA (SARL)


Agence : 54, Avenue de la Révolution - 87000 LIMOGES

Siège social : 10-12, rue Sainte Claire - 87000 LIMOGES


RCS Limoges : 511.986.481.00014

N.I.I. : FR54511986481

APE : 6201 Z


Tél : (+33)5 35 64 07 58

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ARTICLE 1 : OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SARL NOBLAT met à la disposition des internautes son Site Internet www.noblat.fret les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.noblat.frest subordonnée au respect de la présente notice légale que la SARL NOBLAT se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.noblat.frentraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

 

La SARL NOBLAT s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La SARL NOBLAT n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

ARTICLE 3 : COOKIES

 

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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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